Qualité marchande des aliments

Parmi toutes les informations données sur l'étiquette, certaines sont obligatoires dans tous les cas, d'autres ne sont obligatoires que dans certains cas. Les informations relatives à la valeur énergétique et au contenu en nutriments sont facultatives en France comme en Europe, mais deviennent obligatoires si une allégation nutritionnelle figure sur l'étiquetage, la publicité ou la présentation du produit.

L'étiquetage nutritionnel concerne les informations relatives à la valeur énergétique et aux nutriments suivants : protéines, glucides, lipides, fibres alimentaires, sodium, vitamines et sels minéraux. Le décret français 93-1130 du 27/09/93 et son arrêté d'application du 03/12/93, traduisant une directive Européenne, fixent les règles de l'étiquetage nutritionnel.

• Les mentions obligatoires 

  • La dénomination de vente

  • La liste des ingrédients

  • La quantité nette

  • La date de consommation

  • Le lot de fabrication

  • Les coordonnées du responsable

  • La mention "frais"

• Les mentions obligatoires dans certains cas

  • Estampille vétérinaire ou marque de salubrité

  • Degré alcoolique

  • Lieu d'origine

  • Mode d'emploi (ou conseil d'utilisation)

• Les mentions facultatives

  • AOC (Appellation d'Origine Contrôlée)

  • Label rouge

  • Agriculture Biologique (AB)

  • Élevage biologique

  • Certification de conformité

  • Point vert

  • Provenance montagne ou Appellation montagne

  • Code Barre

  • L'étiquetage nutritionnel

Source : "Comprendre l'étiquetage alimentaire", brochure de l'Institut Français de la Nutrition, Dr Béatrice Sénemaud

Pour vous tenir informé des textes réglementaires mis à jour et consolidés, vous pouvez vous connecter sur la base réglementaire galateepro destinée aux professionnels à l'adresse suivante : http://galateepro.agriculture.gouv.fr/

Les réglementations applicables sont principalement :

• règlement européen CE n° 178/2002 du parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires

• règlement européen CE n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires

• règlement européen CE n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale

• règlement européen CE n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires

• Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant

source : http://www.cher.gouv.fr