Santé au travail et prévention

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l'agriculture, de l'environnement, du travail et de la consommation.

L'Anses met en œuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste.

Elle contribue principalement à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l'environnement, du travail et de l'alimentation.

Elle contribue également à assurer :

• la protection de la santé et du bien-être des animaux ;

• la protection de la santé des végétaux ;

• l'évaluation des propriétés nutritionnelles et fonctionnelles des aliments.

Elle exerce enfin des missions relatives aux médicaments vétérinaires.

Dans son champ de compétence, l'agence a pour mission de réaliser l'évaluation des risques, de fournir aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l'expertise et l'appui scientifique et technique nécessaires à l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures de gestion des risques.

Elle assure des missions de veille, d'alerte, de vigilance et de référence. Elle définit, met en œuvre et finance des programmes de recherche scientifique et technique.

Elle propose aux autorités compétentes toute mesure de nature à préserver la santé publique. Lorsque celle-ci est menacée par un danger grave, elle recommande à ces autorités les mesures de police sanitaire nécessaires.

Elle participe aux travaux des instances européennes et internationales, et y représente la France à la demande du Gouvernement.

L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère chargé du travail. Son conseil d'administration tripartite (organisations syndicales d'employeurs, organisations syndicales de salariés, représentants de l’État) est présidé par un chef d'entreprise.

Le réseau ANACT se compose de l'ANACT et des ARACT (Associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail), dont elle anime et coordonne les actions. Les ARACT, associations de droit privé, sont dotées de conseil d'administration paritaire présidé à tour de rôle par un représentant d'organisation de salariés et par un représentant d'organisations d'employeur.

25 ARACT sont implantées sur l'ensemble du territoire métropolitain et 3 départements d'outremer.

Le réseau ANACT a pour vocation de concevoir, de promouvoir, d'animer et de transférer, auprès des entreprises, des salariés et de leurs représentants, des politiques, des outils et des méthodes permettant d'améliorer les conditions de travail.

L'ANACT et les ARACT exercent ensemble la même mission de service public pour l'amélioration des conditions de travail :

• L'ANACT anime la mise en œuvre – nationale et au sein du réseau – des orientations de son Conseil d'administration tripartite, notamment dans le cadre des politiques du ministère du travail ; elle veille à la cohérence des programmes, méthodes et outils développés dans le réseau ;

• L'ANACT impulse ou consolide les réflexions ou projets sur des thèmes innovants pour l'amélioration des conditions de travail.

• Chaque ARACT, dont le Conseil d'administration est paritaire, adapte ces orientations nationales à ses territoires en tenant compte, d'une part, de leur structure économique et sociale (taille et activité des entreprises, évolution des territoires et des métiers), d'autre part, des politiques publiques territoriales (notamment de la Région) ;

• Une ou plusieurs ARACT peuvent développer dans le cadre du réseau des réflexions ou thèmes innovants pour l'amélioration des conditions de travail.

La structure du réseau, avec un établissement public national tripartite et des associations paritaires en région, caractérise l'exercice même de sa mission :

• La définition des orientations nationales et leur déclinaison territoriale sont le fruit de compromis entre les partenaires sociaux dans chaque entité du réseau ;

• La recherche de ces compromis favorise l'implication des partenaires sociaux et la diffusion des politiques d'amélioration des conditions de travail ;

• Les sources régionales de financement des ARACT (plus de 70 % en moyenne des ressources des ARACT sont régionalisées) impliquent une forte adaptation aux problématiques socio-économiques territoriales.

Une organisation sur trois niveaux

Pour mener à bien nos trois missions que sont la prévention des risques, l'indemnisation des victimes et la tarification des entreprises, nous intervenons sur l'ensemble du territoire :

1. au niveau national : la Direction des Risques Professionnels, au sein de la Cnamts et sous l'autorité de la direction générale, est la direction opérationnelle qui élabore la politique de gestion du risque et de prévention en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Elle pilote également les domaines de la tarification et de l'indemnisation.

2. au niveau régional : 16 Caisses régionales (quinze Carsat et la Cram Ile de France) et quatre Caisses générales de sécurité sociale (CGSS, dans les DOM) assurent et préviennent les risques professionnels. Elles conseillent des entreprises dans leur démarche de prévention par des interventions directes sur les lieux de travail. Elles agissent aussi par des actions collectives auprès des branches professionnelles, la conception de dispositifs d'évaluation et de prévention, une offre de formation, la diffusion des bonnes pratiques et des incitations financières. Elles calculent et notifient le taux de cotisation des accidents du travail et des maladies professionnelles pour chacun des 2 millions d'établissements des secteurs de l'industrie, du commerce et des services.

3. au niveau local : 102 Caisses primaires d'assurance maladie (Cpam) en métropole et quatre Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les DOM instruisent les déclarations d'accidents du travail (DAT) ou de maladies professionnelles (DMP) avec le Service Médical de l'Assurance Maladie. Elles ont également en charge l'indemnisation des victimes.

Le réseau, au niveau local et régional, est aussi mobilisé pour développer les actions de réinsertion professionnelle à travers des cellules pluridisciplinaires (service social, médical, prestations).

La MSA représente la sécurité sociale agricole. Un site dédié à la santé-sécurité en agriculture s'intéresse particulièrement à la santé et aux conditions de travail dans le domaine de l'agriculture.

Créé en 1991, EUROGIP est à la fois un observatoire et un centre de ressources sur les questions relatives à l'assurance et à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au plan international, et plus particulièrement européen.

Activités :

• Enquêtes

• Normalisation en santé-sécurité au travail

• Coordination des organismes notifiés Machines et ÉPI

• Projets d'intérêt communautaire

• Information et communication

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), l'expert scientifique et technique de l'Assurance Maladie - Risques Professionnels. Il apporte ses connaissances et son savoir-faire dans quatre domaines : études et recherches, assistance, formation et information en prévention des entreprises.

Créé en 1947, l’INRS est une association loi 1901. Il est géré par un Conseil d'administration paritaire constitué de représentants des organisations des employeurs et des salariés. Organisme généraliste en santé et sécurité au travail, l’INRS intervient en lien avec les autres acteurs institutionnels de la prévention des risques professionnels. Il propose des outils et des services aux entreprises et aux 18 millions de salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.

L'INRS est au cœur du dispositif de prévention en santé et sécurité au travail. Ce dispositif comprend :

• l'Assurance maladie Risques professionnels (Direction des risques professionnels de la CNAMTS et son réseau régional des CARSAT, CRAM ou CGSS, Eurogip),

• les services de l'État (DGT, Conseil d'orientation des conditions de travail, Inspection du travail),

• des agences ou organismes spécialisés comme l'OPPBTP, l'ANACT, l'ANSES, l'INVS, l'IRSN…

Les actions engagées par les acteurs de la prévention s'intègrent dans le Plan santé travail du gouvernement. Ce plan pluriannuel détaille les priorités stratégiques définies avec le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT), et dresse les grandes lignes de la politique de prévention des risques professionnels en France.

Depuis le 1er mai 2016, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), l'Institut de veille sanitaire (InVS) et l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) sont devenus Santé publique France.

Établissement public administratif sous tutelle du ministre chargé de la Santé, Santé publique France, l'agence nationale de santé publique a été créée par le décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 et fait partie de la loi de modernisation du système de santé (loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016).

Santé publique France a pour mission de protéger efficacement la santé des populations. Ses différentes missions sont fixées par l'ordonnance n° 2016-246 du 15 avril 2016.

En tant qu'agence scientifique et d'expertise du champ sanitaire, elle a en charge :

• l'observation épidémiologique et la surveillance de l'état de santé des populations ;

• la veille sur les risques sanitaires menaçant les populations ;

• la promotion de la santé et la réduction des risques pour la santé ;

• le développement de la prévention et de l'éducation pour la santé ;

• la préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires ;

• le lancement de l'alerte sanitaire.

Pour réaliser ses missions, l'agence s'appuie sur ses partenaires, et notamment les membres du réseau national de santé publique. En relation avec les acteurs de terrain qu'elle contribue à animer et coordonner, l'agence produit une expertise scientifique indépendante sur laquelle elle fonde sa démarche de programmation, planifie ses interventions et arbitre ses moyens. Cette connaissance, toujours actualisée, est mise à disposition des autorités compétentes pour éclairer les politiques de santé, préserver et promouvoir la santé de tous.

Agissant à la fois sur les déterminants de santé et envers les populations, la nouvelle agence place la prise en compte des inégalités sociales de santé au cœur de sa démarche de travail.

Le site invs.santepubliquefrance.fr met à disposition, du grand public et des professionnels de santé, toute l'information épidémiologique couvrant l'ensemble des champs de la santé publique. Il comprend tous les points épidémiologiques nationaux et régionaux (données de surveillance de la grippe, de la rougeole, SOS Médecins, intoxications au monoxyde de carbone...) ainsi que l'ensemble des numéros du bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH). Un espace thématique permet d'accéder à l'ensemble des dossiers portant sur une ou plusieurs pathologies. Chaque dossier décrit la maladie, le dispositif de surveillance et fournit les dernières données épidémiologiques disponibles. Un espace professionnels de santé permet d'accéder aux dispositifs de surveillance (Centres nationaux de référence, maladies à déclaration obligatoire...). Le site donne également accès à l'ensemble de la production scientifique dans le domaine de l'épidémiologie (rapports, synthèses et articles publiés dans le BEH ou des revues internationales.

L'IRSN est l'expert public en matière de recherche et d'expertise sur les risques nucléaires et radiologiques.

Le champ de compétences de l'IRSN couvre l'ensemble des risques liés aux rayonnements ionisants, utilisés dans l'industrie ou la médecine, ou encore les rayonnements naturels.

Plus précisément, l'IRSN exerce ses missions d'expertise et de recherche dans les domaines suivants :

• Surveillance radiologique de l'environnement et intervention en situation d'urgence radiologique.

• Radioprotection de l'homme.

• Prévention des accidents majeurs dans les installations nucléaires.

• Sûreté des réacteurs.

• Sûreté des usines, des laboratoires, des transports et des déchets.

• Expertise nucléaire de défense.

Les activités de recherche de l'IRSN, réalisées le plus souvent dans le cadre de programmes internationaux, lui permettent de maintenir et de développer son expertise et d'asseoir sa stature internationale de spécialiste des risques dans ses domaines de compétence.

Du fait d'une accidentologie plus élevée que dans les autres secteurs d'activité, la branche s'est dotée en 1947 d'un organisme dédié à la prévention, l'OPPBTP. Depuis, ses missions ont évolué pour s'adapter aux besoins des entreprises.

• Le 9 août 1947 : création de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. Il a pour mission de prévenir les accidents du travail sur les chantiers et de contrôler l'application des textes réglementaires. Il remplit les fonctions des comités d'hygiène et de sécurité (CHS).

• Par le décret du 4 juillet 1985, l'OPPBTP abandonne son rôle de contrôle pour se recentrer sur ses missions de conseil aux entreprises dans la prévention des accidents du travail, des maladies professionnelles et l'amélioration des conditions de travail.

• Le décret du 28 août 2007 étend les missions de l'OPPBTP à l'ensemble des acteurs de la construction et ouvre l'Organisme à l'espace européen.

• Le 7 mars 2008 : le Décret régissant l'OPPBTP a été recodifié dans le Code du travail. Depuis cette date, les dispositions régissant l'OPPBTP sont directement intégrées dans le Code du travail aux articles R.4643-1 à R.4643-42.

L'Institut de Recherche et d'Innovation sur la Santé et la Sécurité au Travail (IRIS-ST) est un organisme dédié aux questions de santé et de sécurité des entreprises artisanales du BTP et du Paysage. A ce titre, l'IRIS-ST développe et met à disposition des entreprises artisanales des solutions et des outils adaptés et innovants pour la prévention des risques professionnels.

Créé en 2007, l'IRIS-ST est une association loi 1901. Il est géré par un conseil d'administration composé de chefs d'entreprise artisanale à 70 % du bâtiment et à 30 % des travaux publics et du paysage.

L'Institut se positionne en complémentarité avec les organismes déjà prééxistants qui interviennent dans le domaine de la prévention (nationaux et européens)en apportant son expertise sur les spécificités de l'artisanat.

L'IRIS-ST se positionne également comme interlocuteur de référence pour ce qui concerne la santé et la sécurité des artisans travaillant seul et des travailleurs indépendants.

5 priorités d'innovation ont été fixées à l'IRIS-ST pour les années à venir :

1. Identifier et promouvoir les pratiques de prévention adaptées aux différentes situations de travail rencontrées par les entreprises artisanales du BTP et du Paysage

2. Accompagner les entreprises artisanales du BTP et du Paysage dans l'adoption de meilleures organisations de travail

3. Promouvoir les équipements, matériels et équipements de protection individuelle (EPI) qui contribuent à l'amélioration des conditions de travail des artisans et de leurs salariés

4. Développer son intervention auprès des maîtres d'ouvrages (clients particuliers, bailleurs sociaux...) pour les sensibiliser aux questions de santé et de sécurité au travail

5. Identifier et construire des partenariats avec les structures d'innovation intervenant dans le secteur du BTP et du Paysage